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Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne et de retrait-express proposé par SAS SL BAKERY et accessible via le site https://commande.sophie-lebreuilly.com/ Les présentes Conditions Générales de Vente concernent toute commande d'un ou plusieurs produits, passée par le Client sur le site : https://commande.sophie-lebreuilly.com/

La commande en ligne sur https://commande.sophie-lebreuilly.com/est réservée aux clients âgés d'au moins 15 ans et 18 ans pour les produits contenant de l'alcool à la date de passation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur https://commande.sophie-lebreuilly.com/ à la date de la Commande sur le site. Les présentes CGV prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par SAS SL BAKERY.

Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande sur https://commande.sophie-lebreuilly.com/ matérialise donc de la part du Client l'acceptation des présentes CGV.

Les produits

Les produits proposés par SAS SL BAKERY choisis par le client sont ceux qui figurent sur https://commande.sophie-lebreuilly.com/ le jour de la commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Les produits présentés à la vente sont susceptibles d'être modifiés ou supprimés par SAS SL BAKERY sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

Création d'un compte

Pour commander, le client doit créer un compte qui lui permettra notamment d'accéder à l'historique de ses commandes et de télécharger ses factures. Lors de son inscription, le client choisit un identifiant et un mot de passe. Il appartient au client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion de son compte et la passation de commandes à son insu par des personnes non autorisées. SAS SL BAKERY ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit. Lors de son inscription, certaines données obligatoires seront demandées au client et notamment son nom, prénom, numéro de téléphone portable et adresse email. En cas de perte ou d'oubli par le client de son mot de passe, le client aura la possibilité de cliquer sur demander à recevoir un nouveau mot de passe, il recevra alors un lien sur l'adresse électronique préalablement renseignée.

Passation des commandes

Le client peut sur https://commande.sophie-lebreuilly.com/ accéder et effectuer les opérations suivantes :

  • Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe

  • Effectuer sa commande en sélectionnant des produits

  • Indiquer l’heure de retrait

  • Valider sa commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa commande

  • Effectuer en ligne le paiement de sa commande

  • Se rendre directement chez SAS SL BAKERY muni impérativement de son numéro de Commande.

SAS SL BAKERY envoie ensuite au client une confirmation de la commande enregistrée sur https://commande.sophie-lebreuilly.com/ par courrier électronique avec un numéro et un récapitulatif de la commande. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande entrainent acceptation par le client des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou de toutes autres conditions. Le client devra impérativement retirer chez SAS SL BAKERY sa commande à la date et heure indiquées lors de sa validation sur https://commande.sophie-lebreuilly.com/. Il appartient donc au client de vérifier les heures de fermeture de SAS SL BAKERY. Les horaires du service de commande en ligne sont disponibles sur https://commande.sophie-lebreuilly.com/ au moment où le Client valide sa commande. Il est précisé que certaines préparations de commandes peuvent être effectuées avant la présentation du client pour retirer sa commande.

Preuve de la commande

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valideront le paiement de l'intégralité de ladite Commande. SAS SL BAKERY procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de SAS SL BAKERY seront considérés par SAS SL BAKERY et le client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

Annulation et modification d'une commande

Selon les dispositions de l'article L221-28 4° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande sur https://commande.sophie-lebreuilly.com/ est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées, payées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

Retrait des produits

Le retrait des produits dans SAS SL BAKERY ne peut se faire qu'à la date et heure de retrait spécifiée lors de la commande. Les horaires du service de commande en ligne auquel le client souhaite retirer sa commande sont disponibles sur https://commande.sophie-lebreuilly.com/. Le client devra retirer ses produits en se munissant de son numéro de commande, qui figure sur l'email de confirmation de sa commande. Le client ne pourra retirer ses produits qu'avec son numéro de Commande figurant sur l'email. En cas de non retrait d'une commande par le client, le prix de la commande sera facturé au client et la commande ne pourra pas être annulée. Il est rappelé qu'aucune livraison ne sera faite par le vendeur.

Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les produits retirés devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait desdits produits, auprès du Vendeur, par courrier, à l'adresse figurant sur le ticket de caisse et sur l'email de confirmation envoyé lors de toute commande. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Toute question ou réclamation sur le fonctionnement du site commande.sophie-lebreuilly.com devra être faite par courrier à l'adresse suivante : SAS SL BAKERY – Rue Frédéric Sauvage ZI du Valigot - Chemin des Pauvres – 62630 - Etaples

Prix

Les prix figurants sur les pages de commande en ligne sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. SAS SL BAKERY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable.

Modalités de paiement de la commande

Les commandes effectuées sur commande.sophie-lebreuilly.com sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par SAS SL BAKERY (cartes bancaire, ticket restaurant…). Les paiements sont réalisés par le biais d'un système fiable et sécurisé de paiement. SAS SL BAKERY garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

Responsabilité

SAS SL BAKERY, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. SAS SL BAKERY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de SAS SL BAKERY ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur https://commande.sophie-lebreuilly.com/ sont soumises à la politique de protection des données personnelles de SAS SL BAKERY.

Mineurs

Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au client lors du retrait de sa commande en cas de doute.

Indivisibilité

La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.

Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet https://commande.sophie-lebreuilly.com/ reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet https://commande.sophie-lebreuilly.com/reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. SAS SL BAKERY met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. SAS SL BAKERY ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Ce site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Dispositif spécifique de médiation des litiges de consommation pour les utilisateurs consommateurs

SAS SL BAKERY met à la disposition de ses utilisateurs contractant en qualité de consommateur un dispositif de médiation des litiges de consommation relatifs aux Services offerts par SAS SL BAKERY en France ou aux présentes Conditions en vue de leur résolution amiable. Conformément au code de la consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution d’un contrat de vente et/ou de prestation de services par SAS SL BAKERY n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du service client de SAS SL BAKERY, le consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 Paris, France, soit par email en remplissant le formulaire de saisie en ligne à l’adresse suivante http://www.anm-conso.com Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne mise à disposition par la Commission Européenne en application du Règlement (UE) n°524/2013 du 21 mai 2013.